Opinion de Defrance, sur les postes et messageries: Séance du 16 Pluviôse, an V
Date: 2022-10-20T00:00:00+00:00
Keywords: Postal service -- France -- Administration -- Early works to 1800; Finance; Public -- France -- Early works to 1800

The Project Gutenberg eBook of Opinion de Defrance, sur les postes et messageries: Séance du 16 Pluviôse, an V

This ebook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this ebook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook.

Title: Opinion de Defrance, sur les postes et messageries: Séance du 16 Pluviôse, an V

Author: Jean Claude Defrance

Release date: October 20, 2022 [eBook #69189]
Most recently updated: October 19, 2024

Language: French

Original publication: fr:

Credits: Adrian Mastronardi, Claudine Corbasson and the Online Distributed Proofreading Team at https://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by The Internet Archive)

*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK OPINION DE DEFRANCE, SUR LES POSTES ET MESSAGERIES: SÉANCE DU 16 PLUVIÔSE, AN V ***

Au lecteur

CORPS LÉGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

OPINION
DE DEFRANCE
SUR
LES POSTES ET MESSAGERIES.

Séance du 16 Pluviôse, an V.

Représentans du Peuple,

Depuis trop long-temps le Directoire exécutif appelle votre attention sur la situation actuelle des postes et messageries, et sollicite, en faveur de ces établissemens d’utilité publique et particulière, des moyens prompts et efficaces qui leur rendent et l’action et la vie.

Ces services si intéressans pour les relations commerciales, industrielles et politiques, languissent dans un tel état de désorganisation, qu’il fait presque désespérer de leur rétablissement. Chaque jour les ressorts qui les faisoient mouvoir se rouillent et s’usent par le défaut de mouvement; chaque instant fait craindre l’affaissement total de ce bel édifice.

Mais si c’est sur-tout sous les rapport de son utilité que nous devons le considérer, c’est encore sous ses rapports avec nos finances. Tout le monde convient qu’avant 1790, et même 1792, c’étoit une des branches les plus productives des revenus nationaux. Aujourd’hui leur produit se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les dépenses. Cependant la commission des finances, après avoir sans doute balancé les obstacles par la force de vos moyens, la nécessité de l’entreprise par les avantages qui en résultoient, n’a pas craint de vous promettre de leur restauration, si vous l’opériez, un bénéfice annuel et fixe de douze millions.

C’est pour arriver à ce résultat que plusieurs projets vous ont été présentés, et qu’un rapport vous a été fait. Vous n’avez pas été complétement satisfaits des motifs ni des moyens qu’on vous a proposés, et vous avez renvoyé le tout à votre commission pour vous donner un plan plus étendu, plus clair, plus précis et mieux adapté aux circonstances et à l’état pénuriel de vos finances.

D’abord, peu d’accord entre eux sur les véritables causes qui ont produit le dépérissement des trois services qui nous occupent, les orateurs qui vous ont entretenus sur cet objet, ne l’ont pas été davantage sur les moyens à adopter pour les sauver de leur ruine totale.

Les uns ont cru voir la cause du mal dans le systême révolutionnaire, qui a imprimé par-tout son cachet destructeur; les autres, dans le mode même d’administration de ces établissemens publics, mode qu’ils trouvent inconciliable avec l’ordre et l’économie qui doivent régir de semblables établissemens; d’autres enfin, croyant qu’il ne s’agissoit dans cette importante question que d’affaires personnelles, et perdant de vue le but utile qui doit toujours fixer le législateur, vous ont beaucoup plus occupés des régisseurs que du systême des régies en lui-même: ni les uns ni les autres n’ont rempli votre intention.

De cette divergence d’opinions et de motifs ou de préjugés, il en est cependant résulté un ensemble de vues et de considérations que j’ai cru devoir analyser pour vous les soumettre, qui donnent lieu à une question sur laquelle vous allez avoir à prononcer.

Les services des postes et messageries resteront-ils en régie, ou seront-ils affermés?

Représentans du peuple, pour résoudre cette question il faut, 1o. bien se pénétrer de la nature et des détails de ces différens services; 2o. examiner soigneusement ce que c’est qu’une régie, ce que c’est qu’une ferme en administration publique; 3o. discuter quelles sont les parties des revenus nationaux qu’il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qu’il est intéressant d’affermer; 4o. enfin, dans quelles circonstances l’un ou l’autre mode doit être adopté par un gouvernement sage et libre.

Les postes et messageries sont aujourd’hui régies par une administration générale composée de douze administrateurs. Cette administration est partagée en trois sections; cinq administrateurs surveillent dirigent; séparément les postes aux lettres, deux les relais, et quatre les messageries.

La poste aux lettres est un établissement de confiance dont l’utilité ne peut être contestée; c’est à elle, autant qu’à l’imprimerie, que l’on doit la renaissance des lettres, la propagation des lumières, les découvertes des sciences et des arts, l’agrandissement de l’atmosphère philosophique et politique, la perfection de la morale, et les développemens progressifs de l’amour des hommes pour la liberté. Le but sublime de son institution est d’ouvrir et d’entretenir des communications promptes, sûres et faciles, dans toutes les parties de la République, de manière qu’elle est comme le lien moral qui unit tous les départemens et les cantons entre eux, en même temps qu’il les rapproche du centre de l’autorité. Enfin le but de son institution est de faire circuler à moins de frais possibles, sous la garantie de la société, les pensées des hommes, les secrets des familles, les relations du commerce et les ordres du gouvernement.

La poste aux chevaux, quoique d’une utilité moins générale, moins absolue, procure de trop grands avantages à l’état, au commerce et aux particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C’est par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c’est elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des affaires nécessitent leur présence.

Quant aux messageries, elles sont établies pour le transport des voyageurs et des marchandises; ce sont elles qui sont encore chargées de la circulation des fonds de l’état, et qui suppléent à peu de frais aux transports de l’intérieur, dont le maintien est ruineux pour le trésor public.

Ces établissemens intéressent donc individuellement tous les membres du corps social; le gouvernement ne peut donc mettre trop de précaution dans le choix des personnes qu’il chargera de leur exploitation, ainsi que dans le mode qu’il doit adopter pour les faire administrer. Ce mode, sans contredit, doit être le plus avantageux pour le trésor public et pour la conservation de ces services si intéressans sous tous les rapports. Sera-ce la régie? sera-ce la ferme? Chacun de ces modes est susceptible de modification.

Le gouvernement, ne pouvant exploiter par lui même, est obligé de recourir à d’autres moyens pour fertiliser toutes les branches du revenu national.

Ou il charge de l’exploitation des agens à salaire fixe, qu’il surveille et qui lui rendent compte, et cette forme s’appelle simplement régie; ou il accorde à ces agens, outre un salaire fixe, une portion d’intérêt dans les produits résultans des améliorations qu’ils procurent, et ce mode se nomme régie intéressée. S’il abandonne sa gestion et ses bénéfices moyennant une somme fixe et annuelle à des entrepreneurs, l’administration alors est en ferme. Si enfin, outre la somme convenue pour le prix du bail, il se réserve une portion dans les bénéfices excédant ce prix, c’est une ferme intéressée ou une ferme régie.

Chacun de ces modes a ses avantages et ses inconvéniens, qu’il est bien essentiel de connoître avant de prendre une décision. Nous allons les discuter l’un après l’autre, et vous les présenter sous leurs différens rapports.

J’ai cru, citoyens représentans, que, pour discuter cette question avec quelque succès, il falloit la traiter avec méthode et précision, l’assujettir à la rigueur mathématique, et porter la démonstration jusqu’à l’évidence.

En conséquence, pour éloigner tout soupçon de partialité, j’écarte tous les moyens qui peuvent favoriser les passions, les affections ou les intérêts particuliers, et ma discussion se bornera à poser des principes, à en faire l’application, et à tirer des conséquences claires, faciles et inattaquables.

Premier principe.

En matière d’économie politique, tout systême d’administration qui ne fait pas concourir l’intérêt particulier de l’administrateur, a le double inconvénient de ne presque rien produire pour l’Etat, et de tendre essentiellement à la désorganisation des services.

Deuxième principe.

Pour connoître les produits d’une branche administrative quelconque, lorsque ces produits sont nouvellement créés ou inconnus, l’expérience a consacré l’utilité de la mise en ferme.

Troisième principe.

Un bon systême économique, outre l’avantage d’assurer à l’Etat des produits certains, doit encore le débarrasser de tous les soins et de tous les risques d’une exploitation compliquée et dispendieuse; il doit présenter dans ses résultats difficulté d’introduire des abus, impossibilité d’étendre arbitrairement les dépenses, nécessité d’augmenter les recettes par celle des améliorations; il doit offrir enfin dans ses agens la responsabilité la plus rassurante et la moins illusoire.

Quatrième principe.

Tout systême, au contraire, qui expose le gouvernement à supporter le surcroît des dépenses, sans assurer le montant des recettes, qui ne présente aucun intérêt puissant qui commande l’économie et les améliorations, qui laisse à l’arbitraire le soin de régler les dépenses et l’emploi des produits, qui n’offre pour garantie réelle au gouvernement que l’observation matérielle des formes, est essentiellement un systême destructeur.

Examinons dans leur nature et dans leurs résultats les différens modes qui vous sont présentés.

Je commence par la régie, elle est simple ou intéressée. Dans la régie simple, telle qu’elle existe aujourd’hui, le produit des améliorations est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des emplois plutôt à l’homme qui lui convient, qu’à celui qui le mérite: il s’occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu’à la remplir; et comme il est sans responsabilité, pourvu qu’une apparence extérieure d’exactitude le mette à l’abri des reproches, il croit avoir fait tout ce qu’il doit, heureux encore s’il n’est pas détourné de ses devoirs par l’avidité et le desir coupable d’améliorer son sort aux dépens de la chose administrée. Le régisseur a mille moyens de soustraire au gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien loin d’être l’objet de sa surveillance, deviennent l’aliment naturel de son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu’il fait supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple.

La régie intéressée participe à la plupart des inconvéniens de la régie simple. Comme cette dernière, elle ne compte au gouvernement que du produit net de son exploitation; tous les frais d’administration, de constructions de réparations, les avaries, les pertes réelles ou supposées, sont à la charge de l’Etat.

Il est d’ailleurs dans la nature des choses qu’une régie, telle que celle dont il s’agit, soit très-compliquée dans ses détails. Elle achète, nourrit, entretient une grande quantité de chevaux; il lui faut, pour cet objet, des magasins, des ateliers, des provisions en cuir, fer, bois de charronnage, fourrages de toute espèce, beaucoup d’ouvriers pour sa manutention, beaucoup de commis pour la surveillance, beaucoup d’employés pour la correspondance et la comptabilité: quel est le surveillant actif et éclairé qui ne s’égareroit pas dans ce dédale de détails et de dépenses? Que deviendroit alors la fixité des produits nets qui échapperoient au gouvernement par mille canaux invisibles? En général, la régie traite tout en grand, dédaigne les détails, néglige les petites économies, parce que le gouvernement est derrière elle qui supporte les dépenses.

En vain prétendroit-on que la portion d’intérêts que le gouvernement alloueroit aux régisseurs dans les bénéfices résultans des réformes, de la suppression des abus, des améliorations dans les produits, seroit un motif assez puissant pour les déterminer à opérer ces réformes, à supprimer ces abus, à procurer une augmentation dans les produits. Non, ils ne voient et ne verront, dans ces améliorations, qu’un très-foible avantage pour eux, tandis que l’existence des abus leur offre mille moyens sûrs de satisfaire, sans craindre de se voir compromis, leur avarice et leur cupidité: six années de vols et de dilapidations doivent vous avoir appris à vous défier du désintéressement des hommes. N’avons-nous pas vu constamment la République supporter les frais des régies, tandis que les régisseurs s’en partageoient insolemment les bénéfices?

La régie enfin n’offre à la nation aucune responsabilité équivalente à l’importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs détournent à leur profit les produits de leur administration! C’est une perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir, on craint plus d’exposer sa fortune que de compromettre sa moralité. Je dis plus: la facilité seule qu’ont les régisseurs de disposer des recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis tous les vices qui corrodent une administration. Ces recettes entre leurs mains deviendroient l’aliment funeste de l’agiotage qui tue nos finances, et que vous devez étouffer. Fabre (de l’Aude) avoit raison quand il vous a dit que la morale publique étoit aujourd’hui tellement dépravée, que des citoyens, qui rougiroient de s’approprier ce qui appartient à autrui, voloient sans scrupule le trésor public. Il n’a pas excepté les régisseurs.

Le célèbre auteur du Contrat social s’explique ainsi:

«L’emploi de l’argent, dit-il, se dévoie et se cache; il est destiné à une chose, et employé à une autre. Ceux qui le manient apprennent bientôt à le détourner. Eh! que sont tous les surveillans qu’on leur donne, sinon d’autres fripons qu’on envoie partager avec eux»?

Quant à la ferme simple, ce systême est de tous le plus clair et le moins compliqué. Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s’agit. Les fermiers comptent d’avance les sommes stipulées dans leur bail. Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que les avaries dans les objets d’emmagasinement, la mortalité des chevaux, les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits, le revenu de l’état n’est sujet à aucune; il est exempt de toute chance et de toute incertitude.

Le fermier a d’ailleurs un intérêt bien plus pressant de supprimer les abus, d’opérer des réformes et des améliorations, que le régisseur: il regarde l’entreprise comme sa propre chose; il la fait valoir à ses risques et périls. Il ne peut augmenter ses bénéfices qu’en simplifiant la machine, qu’en la réduisant au plus petit nombre possible de rouages nécessaires, qu’en portant sur toutes les parties de son administration l’œil réformateur d’une vigilance active et intéressée: car sans l’intérêt personnel tout se relâche, se dérange, s’anéantit; avec lui tout se ranime, se perfectionne, se vivifie. Avec lui le zèle succède à la tiédeur, l’ordre au désordre, l’économie aux abus; il invente, il crée des ressources où des régisseurs ne trouveroient qu’un déficit inévitable. Aussi Montesquieu connoissoit si bien la puissance de ce mobile de nos actions, qu’il conseille de mettre en ferme les droits nouvellement créés, parce que, dit il, l’intérêt des fermiers leur suggère des moyens pour prévenir les fraudes que les régisseurs n’auroient su imaginer.

Ce mode, tout simple et tout avantageux qu’il paroît, a cependant un très-grand inconvénient. Comme le prix du bail est fixé, le fermier profite seul des économies et des améliorations qu’il opère, ainsi que de l’élévation des produits que les circonstances peuvent faire augmenter; inconvénient que n’a point la régie intéressée, malgré tous ses vices destructeurs. En cherchant le moyen de le faire disparoître, j’ai cru le trouver dans un mode mixte qui participât de la ferme et de la régie, qui réunît leurs avantages sans avoir leurs inconvéniens, enfin dans la ferme intéressée ou la ferme régie.

Je m’explique, et je prends pour exemple le dernier bail des postes aux lettres passé par Calonne. Le prix du bail de ferme fut porté à 11,500,000 livres, et les fermiers n’avoient qu’un quart dans les produits qui excédoient cette somme. Ce mode a en sa faveur l’expérience; il a l’avantage inappréciable d’assurer à l’État un revenu fixe et certain. Qui empêche qu’on ne l’adopte aujourd’hui ou tout autre semblable?

Ne pourroit-on pas, dans cette supposition, obliger les fermiers à verser au trésor public un prix de rigueur, quel que fût le montant des produits, et les faire toujours payer six mois d’avance; fixer ensuite une échelle de proportion inverse d’après laquelle ils seroient admis à partager avec le gouvernement l’excédent de ce prix: par exemple, jusqu’à la concurrence de deux millions, ils auroient un tiers dans les bénéfices, et moitié dans les bénéfices qui excéderoient ces deux premiers millions.

Par ce moyen le revenu du gouvernement seroit fixé, et le trésor public bénéficieroit dès à-présent, dans une proportion très-avantageuse, des améliorations que doivent produire les efforts et les succès de l’intérêt particulier. Par ce moyen l’intérêt des fermiers stimulant leur industrie, ils emploieroient tous leurs moyens pour augmenter les recettes, diminuer les dépenses et élever les produits à ce degré de l’échelle de proportion où ils ne verseroient plus que moitié de leurs bénéfices.

Citoyens représentans, il me reste encore à examiner quelles branches de revenus il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qui doivent être affermées, et enfin dans quelles circonstances l’un ou l’autre mode doit être adopté de préférence: il y aura peu de contradiction sur ces objets.

Tout le monde convient ou est forcé de convenir que toutes les fois que les détails d’une administration sont immenses, que la manutention est compliquée; les dépenses, comme les recettes, susceptibles d’une très-grande variation; le gouvernement doit l’affermer, s’il ne veut courir les risques de faire d’un domaine national le patrimoine des intrigans, et alimenter les fripons aux dépens du trésor public.

On convient encore que lorsque les produits sont connus et à-peu-près invariables, les frais d’administration fixes et peu dispendieux, qu’il n’y a ni malversation à craindre ni garantie à exiger, le systême des régies est préférable par la raison que tout est réglé d’avance, que le produit est certain, et que le gouvernement, essentiellement économe, sur-tout dans une République, ne doit pas abandonner à des fermiers les bénéfices de leur bail, quand il peut les retenir dans ses mains.

Dans ce cas, il n’y auroit que des circonstances particulières qui pourroient l’autoriser à déroger à ce principe, tel que le seroient, par exemple, les besoins pressans et irrémissibles des finances, la nécessité d’une mise dehors de fonds considérables pour rétablir et remettre en vigueur des établissemens dont toutes les parties sont affaissées, si elles ne sont pas détruites; parce que d’abord les circonstances impérieuses exigent que le gouvernement recoure aux moyens les plus prompts et les plus sûrs pour s’ouvrir des ressources; parce qu’ensuite, ne pouvant surveiller par lui-même l’emploi des fonds, il est sûr d’être volé, et qu’il gagne moins à affermer qu’à faire régir.

D’après ces vérités incontestables, examinons quel est le mode d’administration le plus avantageux pour chacun des services dont il s’agit. Écartons toute prévention et toute partialité.

D’abord, quant aux messageries, je pense, comme le Directoire exécutif, que ce seroit une grande économie pour le gouvernement de les mettre en ferme, mais en ferme intéressée. On ne peut même se dissimuler qu’il en résulteroit un très-grand avantage pour le bien et la réorganisation de ce service. Comme les opinions paroissent assez d’accord sur cet objet, je passe à la poste aux chevaux.

Cet établissement utile au commerce et au gouvernement n’a jamais rien versé dans les coffres du fisc; au contraire le gouvernement a de tout temps soutenu son existence par des sacrifices pécuniaires, par des exemptions ou diminutions d’impôts: c’est un grand corps dont les membres épars sur tous les points de la République, n’ont besoin, pour être activés et vivifiés, que des regards et de la surveillance des gouvernans. Il n’est plus ce qu’il étoit en Perse, dans l’empire romain, et même en France sous Charlemagne, un établissement aux frais et pour le seul usage du gouvernement: Louis XI l’appliqua au service des particuliers, et depuis il devint la propriété de quatorze à quinze cents titulaires uniquement assujettis à un tarif fixé par la loi, et à quelques réglemens de police. Il n’y a donc ni produit pour le compte de l’État, ni exploitation nationale, par conséquent point de régie. Il n’y a qu’une inspection de surveillance à exercer pour contenir les maîtres de poste dans les bornes prescrites par les réglemens, maintenir l’activité des relais, l’exécution des tarifs, et empêcher les exactions; et cette inspection appartient au gouvernement. Il ne lui faut qu’un agent responsable pour l’exercer, à moins qu’on ne prétende la réduire sous une régie générale des trois services, et rendre ainsi les régisseurs arbitres d’une partie dont ils sont les tributaires: car il est de fait que sur plusieurs routes la poste aux chevaux sert à la conduite de la malle et des messageries. Alors ce seroit faire dépendre les maîtres de poste de ceux qui les emploient, ce seroit les livrer à des mains intéressées, ce seroit constituer les régisseurs juges et parties dans leurs propres causes, ce seroit préparer et accélérer la ruine d’un service aussi intéressant.

Il n’en est pas de même de la poste aux lettres: aussi est-ce sur cette dernière que la plupart des considérations se sont dirigées. Son produit est connu, son exploitation simple, ses dépenses à-peu-près fixes; il n’y a pas de chance très-désavantageuse à courir pour le gouvernement en la faisant régir. Mais cependant lorsqu’on fait attention que les produits de cette administration ont toujours augmenté progressivement sous la ferme intéressée, tandis qu’ils se sont presque totalement évanouis sous les régies, on est forcé de suspendre sa décision et de se demander la cause de cette différence dans les résultats. Ne doit-on pas aussi se demander si, dans l’état de détresse de vos finances, vous devez renoncer à des produits certains pour dépendre de l’éventualité de ceux d’une régie? Et quoique les paiemens faits en numéraire ne permettent pas de craindre que les dépenses absorbent les recettes, sans doute vous trouverez un très-grand inconvénient dans l’incertitude des rentrées; et cette opinion est d’autant plus fondée, qu’il est impossible d’arrêter quelle sera la quotité des bénéfices, et pour quelle somme ils entreront dans la recette de l’an V.

Un autre inconvénient, citoyens représentans, qui ne doit pas échapper à votre sagacité, c’est la facilité qu’auroient les régisseurs de disposer des fonds publics versés dans la caisse de leur administration. Ce motif, comme je l’ai exposé plus haut, suffiroit pour écarter tout systême de régies, s’il pouvoit trouver encore quelques partisans, excepté les fauteurs de l’agiotage.

Qu’est-il enfin résulté jusqu’à ce jour de l’essai des services publics en régie? Quels maux plus affreux que ceux qu’elle a faits lui reste-t-il à faire? Ne sont-ce pas les régies qui ont fourni au Directoire exécutif les couleurs dont, il s’est servi pour vous peindre la désorganisation de tous les services et la pénurie des finances? Je sais que votre position n’est pas aussi effrayante qu’on a voulu nous la présenter: mais enfin si les postes et messageries sont presque détruites; si vous n’avez plus ni diligences, ni fourgons, ni roulage; si toutes les routes d’embranchement ne sont pas desservies; si la navigation intérieure est dans une inactivité absolue, quelle en est la cause? Les régies. Si les grandes routes sont impraticables, si les communications sont interrompues sur une foule de points, à quoi doit-on l’attribuer? A la manie de tout mettre en régie. Si les sources de vos salines, sources si précieuses pour l’Etat et pour les individus, sont presque taries, c’est encore l’effet des régies. Si enfin les soldats républicains sont obligés de supporter, avec les fatigues de la guerre, les horreurs de la nudité, c’est parce que l’habillement des troupes étoit alors en régie.

Je sais qu’il a été fait à cette tribune, en faveur de ce systême peu ou mal approfondi, quelques observations qui ont paru frapper les esprits, et qu’il est essentiel de vous faire apprécier.

On vous a dit que votre décision seroit prématurée si vous preniez un parti avant de connoître les produits des postes résultans du dernier tarif; que, dans l’état actuel, le gouvernement n’auroit aucune base pour préjuger le prix du bail à exiger des entrepreneurs.

Avant de répondre à cette objection, il est quelques considérations préliminaires.

J’observe d’abord au Conseil que la diminution des produits n’a pas seulement sa source dans la perception légale des droits, mais sur-tout dans l’indifférence sur les distributions: quantité de lettres restent au rebut faute de soins pour rechercher les personnes à qui elles sont adressées. Il n’en seroit pas de même avec des fermiers pour lesquels le port d’une lettre est une valeur réelle, et qui leur échappe s’ils négligent les moyens de la faire parvenir à son adresse.

J’observe encore que ce ne sont ni le contre-seing, ni les franchises, qu’il faut se hâter de restreindre le plus possible, ni l’envoi des lois, ni le grand nombre de journaux, qui atténuent le produit de la poste. Le contre-seing des deux Conseils, du Directoire exécutif, des ministres, des administrateurs, etc. ne peut être comparé à celui de la ci-devant reine, des princes, des ministres, des intendans, des premiers présidens, des avocats généraux, etc. dont les cachets étoient prodigués d’une manière scandaleuse. On sait qu’une ordonnance de Louvois enjoignoit de faire arriver par les couriers de Provence et de Languedoc des boîtes de fruits pour le service de la cour. On faisoit parvenir par la même voie le gibier, le poisson, les viandes recherchées, et jusqu’à des moutons des Ardennes, sans que les fermiers aient jamais réclamé le paiement du transport de ces objets. La grille de Chanteloup fut envoyée par la poste aux chevaux, et l’eût été par la poste aux lettres, si le ministre Choiseul l’eût desiré.

On peut opérer d’utiles réformes dans les contre-seings et les franchises. Le transport des journaux sur-tout forme un accroissement considérable dans les produits de la poste aux lettres; et il est d’autant plus à ménager, que déja plusieurs voitures libres sont établies pour les transmettra à leur destination, et que leur concurrence ne tend à rien moins qu’à frustrer le gouvernement des sommes considérables qu’il est de son intérêt de faire verser dans le trésor public.

J’observe enfin que la plupart des lettres qui parviennent à la faveur du contre-seing, sont celles qui n’existeroient point s’il falloit en payer le port. Jamais un banquier ou un négociant n’ont confié leur correspondance au contre-seing.

Maintenant, législateurs, je réponds à l’objection. En supposant que le produit de cette administration ne fût pas connu, le gouvernement court-il de grands risques en l’affermant? n’a-t-il aucun moyen de parvenir à cette connoissance? La concurrence, la rivalité de ceux qui se présentent pour l’entreprise, ne sont-elles pas tout à son avantage? N’a-t-il pas encore les baux antérieurs, le produit des anciens et des nouveaux tarifs, la progression croissante qui a existé dans les produits depuis 1765 jusqu’en 1790? Si on ne peut absolument les prendre pour règle, ne peut-on pas au moins les prendre pour termes moyens, afin d’obtenir un résultat assez approximatif?

Pendant dix ans, par exemple, je suppose que le produit des postes eût éprouvé une amélioration de deux millions; la moyenne proportionnelle de son accroissement annuel seroit alors de 200,000 livres. Ce raisonnement n’est-il pas applicable à toutes les époques d’une administration, soit en ferme, soit en régie? Que deviennent alors la difficulté d’approximer ses produits, et les dangers pour le trésor public de la mettre en ferme?

D’ailleurs, l’intérêt que se réserve le gouvernement dans les bénéfices excédant le prix du bail, doit rassurer pleinement sur cet objet, puisque par ce moyen le gouvernement trouve sa part dans les économies que peut procurer une bonne administration. N’est-il pas en outre assez étonnant qu’on vous propose, pour connoître les produits nets des postes et messageries, un moyen qui vient de les désorganiser et de les anéantir, je veux dire la régie? Seriez-vous obligés de recourir aujourd’hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices, si ces établissemens n’eussent été frappés de mort en passant par la main des régisseurs?

On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et messageries, c’est créer des priviléges, c’est faire payer la faculté que la constitution garantit à chacun d’exercer comme il lui plaît son industrie; c’est modifier, si ce n’est pas détruire, la liberté; c’est blesser les principes constitutionnels.

Est-ce de bonne foi qu’on vous a fait cette objection, qui n’est sérieuse que de prime abord?

Sans doute la constitution garantit à chacun le libre exercice de son industrie; mais elle garantit aussi les propriétés, et exige pour elles le respect le plus religieux: or la propriété des postes et messageries n’est équivoque pour personne, et ne peut être contestée au gouvernement.

D’ailleurs c’est un principe d’économie politique, que tout service, toute exploitation créés pour l’utilité publique, sont essentiellement une propriété exclusive du corps social, que le gouvernement doit activer et défendre contre toute usurpation: c’est ce principe qui met dans sa main, pour en garantir et protéger l’usage, les grandes routes, la navigation des rivières, des canaux, les forêts, les mines, et le droit de les exploiter ou de les concéder par-tout où elles se rencontrent, moyennant la juste indemnité des propriétaires du fonds. La conséquence de ce principe met à sa charge la confection et l’entretien des chemins et des canaux, berges, quais, ports et édifices ou monumens consacrés à l’agrément ou à l’utilité publique.

Incontestablement les postes et messageries tiennent à cette utilité: ainsi, soit dans leur origine, soit dans leur objet, elles sont propriétés nationales; et sous ce rapport, c’est au gouvernement seul de les activer pour les rendre productives en les faisant régir pour son propre compte ou en les affermant.

Considérées comme un revenu public, mais étranger à l’espèce des produits territoriaux, les messageries appartiennent naturellement à la classe des perceptions; elles contractent ainsi le caractère d’impôt indirect sur le commerce et l’industrie.

Sous l’un comme sous l’autre rapport, elles sont sous la double sauve-garde de la constitution, qui commande le respect pour les propriétés, en même temps qu’elle interdit à tout autre qu’au Corps législatif la faculté d’établir aucune contribution.

L’exploitation exclusive des postes et messageries, soit dans la main du gouvernement, soit affermées par lui, n’est donc pas, comme on a essayé de vous le faire croire, l’exercice odieux d’un privilége: c’est donc l’usage légal d’un droit positif, inaliénable et simplement concessible, moyennant rétribution.

On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il seroit impolitique et dangereux de livrer à des particuliers le service important des postes et messageries, que des malveillans pourroient aisément s’en faire un moyen pour troubler la tranquillité publique et attenter à la constitution.

Cette objection n’est pas plus fondée que les deux précédentes. Je demande d’abord, dans le cas où ces craintes seroient fondées, si les mêmes dangers n’existent pas avec les régisseurs, s’ils sont exclusivement intègres ou patriotes; s’il n’est pas même probable que, sans responsabilité pécuniaire, ils s’abandonneront plus facilement au mouvement des factions.

Qu’une conjuration menace la patrie, que des complots s’ourdissent dans les ténèbres, supposons le systême des régies; le gouvernement veut-il découvrir et suivre les fils de l’intrigue, il est obligé de s’adresser au ministre des finances, celui-ci aux régisseurs: voilà un secret qui n’en est plus un, puisqu’il est su de plusieurs personnes.

Dans le plan de la ferme, au contraire, le Directoire exécutif s’adresse à son commissaire, avec lequel il correspond directement pour le secret des dépêches: l’expédition est plus rapide, et le secret est mieux gardé.

D’ailleurs, cette crainte sera promptement dissipée, si l’on considère que, dans le systême qui vous est présenté, les fermiers ne sont chargés que de la partie financière, de leur exploitation, que des recettes et des dépenses. Quant aux divers mouvemens politiques, ils seront confiés au commissaire du Directoire; et les fermiers ne s’en mêleront pas.

Citoyens, on a encore voulu vous effrayer sur le résultat d’une mise en ferme, en tâchant de vous persuader que les fermiers ne rempliroient pas les conditions de leur bail, que les avantages qu’ils offriroient seroient illusoires; que, sous mille prétextes différens, ils viendroient à bout d’éluder leurs engagemens et de se faire accorder à titre d’indemnités les sommes qu’ils devroient verser dans la caisse nationale.

C’est ainsi qu’avec des raisonnemens futiles on empêche les mesures les plus salutaires: c’est ainsi qu’arrêtés par des considérations puériles, on ensevelit une foule de projets restaurateurs; c’est ainsi que le mal s’est opéré, parce qu’on n’a marché qu’en tâtonnant dans la route du bien. Quoi! quand une compagnie se présente, que sa solvabilité est assurée, que ses cautionnemens sont bien établis, que la fortune de tous les associés est compromise, si les engagemens ne sont pas remplis, vous pourriez ralentir votre décision sur une observation plus que frivole, j’ai presque dit ridicule! Je sais que, sous un gouvernement corrupteur et corrompu, où il suffisoit aux fermiers de sacrifier une partie des prétentions qu’ils formoient pour les faire couronner, ces abus ont eu lieu; mais si ces craintes pouvoient exister aujourd’hui parmi nous, elles attesteroient au moins notre indifférence, et on pourroit nous demander pourquoi et pour qui nous siégeons dans cette enceinte.

Représentans du peuple, réfléchissez un instant aux terribles effets de ces mesures tremblotantes et à demi ébauchées, dans lesquelles on vous a circonscrits; mesurez d’un œil philosophique la distance que vous a fait parcourir une longue suite d’opérations fausses ou manquées; fixez le but que vous vous proposiez et l’intervalle immense qui vous en sépare.

Sur-tout point de crainte pusillanime; si vous avez le courage de chercher à vous en approcher, que vos moyens et vos ressources s’agrandissent en raison des obstacles, et vous en triompherez. Mais, pour réussir, il faut y tendre de bonne foi et directement; la ligne courbe est la plus longue, et peut s’écarter à l’infini.

Sur-tout fermez avec soin vos oreilles à la voix perfide des sirènes financières, qui vous entraîneroient contre de nouveaux écueils. Si nous n’avons la prudence d’Ulysse, nous ne sommes pas faits pour conduire au port le vaisseau de l’Etat. Gardez-vous, représentans du peuple, sur-tout de ces hommes qui, tranquilles au milieu des besoins pressans et multipliés du gouvernement, ne vous présentent des ressources qu’en perspective, au lieu de fixer vos regards sur les richesses réelles qui sont entre vos mains, et qui, quand les canaux au fisc sont encombrés, vous proposent d’en creuser de nouveaux, au lieu de réparer les anciens; qui vous entretiennent sans cesse de calculs chimériques pour mieux vous aveugler sur vos véritables ressources, et qui font roidir toutes les combinaisons de la malveillance contre les systêmes les mieux concertés, afin de tarir, de dessécher, s’il est possible, la source de vos revenus, ou de les faire évanouir par des filtrations insensibles.

Jusqu’à présent, citoyens, je vous ai entretenus du mode d’administration qu’il convient de donner aux postes et messageries; j’ai tâché de vous faire apprécier les propositions qui vous ont été présentées sur cet objet; j’ai posé les principes d’après lesquels vous devez les examiner; j’ai fait sentir les vices inséparables du systême des régies; j’ai combattu les raisonnemens qu’on a fait valoir en leur faveur; j’ai prouvé les grands avantages qui résulteroient pour le gouvernement et pour la bonne administration de ces services, de l’adoption du systême de la ferme intéressée.

Il me reste, pour vous engager à prendre promptement une décision, une dernière considération plus pressante que les autres, et qui n’admet aucun délai. Autant d’heures de retard sur la détermination du Corps législatif, autant de coups de mort pour ces établissemens. Les services particuliers se désorganisent: l’administration ne peut garantir ni contracter aucun traité pour les soutenir ou les renouer; elle-même, incertaine sur la durée de son existence, n’ose ni donner essor à ses spéculations, ni souscrire aucun marché, soit pour assurer ses services, soit pour approvisionner les magasins des objets nécessaires à leur entretien. Vous ne pouvez fermer plus long-temps les yeux sur les graves inconvéniens d’une pareille anxiété. Encore quelques jours de retard, et la désorganisation sera complète.

Je conclus, en me résumant, à la mise en ferme intéressée des postes aux lettres et des messageries.

[La présente résolution ayant été omise par l’orateur, ne fût pas lue à la tribune; elle est néanmoins la conséquence essentielle du discours qu’il a prononcé.]

PROJET DE RÉSOLUTION.

Le Conseil des Cinq-cents, considérant combien il est instant de rendre au service des postes et messageries leur activité, tant sous le rapport de l’utilité publique, que pour la prospérité des finances de l’Etat,

Déclare qu’il y a urgence.

Le Conseil des Cinq-cents, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution suivante:

Article premier.

L’administration actuelle des postes et messageries, tant par terre que par eau, et celle des relais, est supprimée.

II.

Le Directoire exécutif est autorisé à mettre les services des postes et messageries, tant par terre que par eau, en ferme intéressée, par enchère et adjudications, ou de toute autre manière qu’il jugera plus convenable pour assurer le service public et pour le plus grand avantage des finances de la République.

III.

L’administration des relais sera seulement sous la surveillance du gouvernement.

IV.

L’administration actuelle des postes, messageries et relais, continuera à faire le service jusqu’à la consommation des mesures que le Directoire exécutif jugera convenables pour en assurer l’exercice.

V.

La présente résolution sera imprimée, et envoyée au Conseil des Anciens par un messager d’état.

DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.

Pluviôse, an 5.

Au lecteur

Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version originale. Une erreur manifeste de typographie a été corrigée.

*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK OPINION DE DEFRANCE, SUR LES POSTES ET MESSAGERIES: SÉANCE DU 16 PLUVIÔSE, AN V ***

Updated editions will replace the previous one—the old editions will be renamed.

Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright law means that no one owns a United States copyright in these works, so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United States without permission and without paying copyright royalties. Special rules, set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to copying and distributing Project Gutenberg™ electronic works to protect the PROJECT GUTENBERG™ concept and trademark. Project Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you charge for an eBook, except by following the terms of the trademark license, including paying royalties for use of the Project Gutenberg trademark. If you do not charge anything for copies of this eBook, complying with the trademark license is very easy. You may use this eBook for nearly any purpose such as creation of derivative works, reports, performances and research. Project Gutenberg eBooks may be modified and printed and given away—you may do practically ANYTHING in the United States with eBooks not protected by U.S. copyright law. Redistribution is subject to the trademark license, especially commercial redistribution.

START: FULL LICENSE

THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE

PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK

To protect the Project Gutenberg™ mission of promoting the free distribution of electronic works, by using or distributing this work (or any other work associated in any way with the phrase “Project Gutenberg”), you agree to comply with all the terms of the Full Project Gutenberg™ License available with this file or online at www.gutenberg.org/license.

Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg™ electronic works

1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg™ electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to and accept all the terms of this license and intellectual property (trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy all copies of Project Gutenberg™ electronic works in your possession. If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project Gutenberg™ electronic work and you do not agree to be bound by the terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.

1.B. “Project Gutenberg” is a registered trademark. It may only be used on or associated in any way with an electronic work by people who agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few things that you can do with most Project Gutenberg™ electronic works even without complying with the full terms of this agreement. See paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project Gutenberg™ electronic works if you follow the terms of this agreement and help preserve free future access to Project Gutenberg™ electronic works. See paragraph 1.E below.

1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation (“the Foundation” or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project Gutenberg™ electronic works. Nearly all the individual works in the collection are in the public domain in the United States. If an individual work is unprotected by copyright law in the United States and you are located in the United States, we do not claim a right to prevent you from copying, distributing, performing, displaying or creating derivative works based on the work as long as all references to Project Gutenberg are removed. Of course, we hope that you will support the Project Gutenberg™ mission of promoting free access to electronic works by freely sharing Project Gutenberg™ works in compliance with the terms of this agreement for keeping the Project Gutenberg™ name associated with the work. You can easily comply with the terms of this agreement by keeping this work in the same format with its attached full Project Gutenberg™ License when you share it without charge with others.

1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in a constant state of change. If you are outside the United States, check the laws of your country in addition to the terms of this agreement before downloading, copying, displaying, performing, distributing or creating derivative works based on this work or any other Project Gutenberg™ work. The Foundation makes no representations concerning the copyright status of any work in any country other than the United States.

1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:

1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate access to, the full Project Gutenberg™ License must appear prominently whenever any copy of a Project Gutenberg™ work (any work on which the phrase “Project Gutenberg” appears, or with which the phrase “Project Gutenberg” is associated) is accessed, displayed, performed, viewed, copied or distributed:

This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook.

1.E.2. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is derived from texts not protected by U.S. copyright law (does not contain a notice indicating that it is posted with permission of the copyright holder), the work can be copied and distributed to anyone in the United States without paying any fees or charges. If you are redistributing or providing access to a work with the phrase “Project Gutenberg” associated with or appearing on the work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the Project Gutenberg™ trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.3. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is posted with the permission of the copyright holder, your use and distribution must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked to the Project Gutenberg™ License for all works posted with the permission of the copyright holder found at the beginning of this work.

1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg™ License terms from this work, or any files containing a part of this work or any other work associated with Project Gutenberg™.

1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this electronic work, or any part of this electronic work, without prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with active links or immediate access to the full terms of the Project Gutenberg™ License.

1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary, compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any word processing or hypertext form. However, if you provide access to or distribute copies of a Project Gutenberg™ work in a format other than “Plain Vanilla ASCII” or other format used in the official version posted on the official Project Gutenberg™ website (www.gutenberg.org), you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon request, of the work in its original “Plain Vanilla ASCII” or other form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg™ License as specified in paragraph 1.E.1.

1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying, performing, copying or distributing any Project Gutenberg™ works unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing access to or distributing Project Gutenberg™ electronic works provided that:

- • You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from the use of Project Gutenberg™ works calculated using the method you already use to calculate your applicable taxes. The fee is owed to the owner of the Project Gutenberg™ trademark, but he has agreed to donate royalties under this paragraph to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments must be paid within 60 days following each date on which you prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax returns. Royalty payments should be clearly marked as such and sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the address specified in Section 4, “Information about donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation.”

- • You provide a full refund of any money paid by a user who notifies you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he does not agree to the terms of the full Project Gutenberg™ License. You must require such a user to return or destroy all copies of the works possessed in a physical medium and discontinue all use of and all access to other copies of Project Gutenberg™ works.

- • You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the electronic work is discovered and reported to you within 90 days of receipt of the work.

- • You comply with all other terms of this agreement for free distribution of Project Gutenberg™ works.

1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg™ electronic work or group of works on different terms than are set forth in this agreement, you must obtain permission in writing from the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the manager of the Project Gutenberg™ trademark. Contact the Foundation as set forth in Section 3 below.

1.F.

1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread works not protected by U.S. copyright law in creating the Project Gutenberg™ collection. Despite these efforts, Project Gutenberg™ electronic works, and the medium on which they may be stored, may contain “Defects,” such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by your equipment.

1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the “Right of Replacement or Refund” described in paragraph 1.F.3, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project Gutenberg™ trademark, and any other party distributing a Project Gutenberg™ electronic work under this agreement, disclaim all liability to you for damages, costs and expenses, including legal fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE PROVIDED IN PARAGRAPH 1.F.3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a written explanation to the person you received the work from. If you received the work on a physical medium, you must return the medium with your written explanation. The person or entity that provided you with the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a refund. If you received the work electronically, the person or entity providing it to you may choose to give you a second opportunity to receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy is also defective, you may demand a refund in writing without further opportunities to fix the problem.

1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth in paragraph 1.F.3, this work is provided to you ‘AS-IS’, WITH NO OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages. If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any provision of this agreement shall not void the remaining provisions.

1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone providing copies of Project Gutenberg™ electronic works in accordance with this agreement, and any volunteers associated with the production, promotion and distribution of Project Gutenberg™ electronic works, harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees, that arise directly or indirectly from any of the following which you do or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg™ work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any Project Gutenberg™ work, and (c) any Defect you cause.

Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg™

Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of electronic works in formats readable by the widest variety of computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg™ and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org.

Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state’s laws.

The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation’s website and official page at www.gutenberg.org/contact

Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine-readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. To SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state visit www.gutenberg.org/donate.

While we cannot and do not solicit contributions from states where we have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition against accepting unsolicited donations from donors in such states who approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make any statements concerning tax treatment of donations received from outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg web pages for current donation methods and addresses. Donations are accepted in a number of other ways including checks, online payments and credit card donations. To donate, please visit: www.gutenberg.org/donate.

Section 5. General Information About Project Gutenberg™ electronic works

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be freely shared with anyone. For forty years, he produced and distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg™ eBooks are often created from several printed editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our website which has the main PG search facility: www.gutenberg.org.

This website includes information about Project Gutenberg™, including how to make donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

Table of Contents

- CONSEIL DES CINQ-CENTS.

- OPINION DE DEFRANCE SUR LES POSTES ET MESSAGERIES.

- Représentans du Peuple,
- PROJET DE RÉSOLUTION.
- Au lecteur
- THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE